C-48 - Loi sur les comptables agréés

Texte complet
13. (Abrogé).
1973, c. 64, a. 13; 1989, c. 25, a. 4.
13. Le directeur administratif et le directeur administratif adjoint sont respectivement le secrétaire et le secrétaire adjoint de l’Ordre au sens du Code des professions.
1973, c. 64, a. 13.