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C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le secrétaire de l’Ordre des comptables agréés du Québec en fonction le 15 mai 2012 devient le secrétaire de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, et ce, jusqu’à son remplacement par le Conseil d’administration.
2012, c. 11, a. 45.
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