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C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société (chapitre C-48, r. 12), qui devient un règlement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec par l’effet du paragraphe 10° de l’article 34, est modifié:
1°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 1);
2°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 1);
3°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 1);
4°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 1);
5°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 1);
6°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 1);
7°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 1);
8°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 2);
9°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 16, a. 17).
2012, c. 11, a. 43.
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