C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Texte complet
41. Le Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique (chapitre C-26, r. 36), qui devient un règlement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec par l’effet du paragraphe 3° de l’article 34, est modifié:
1°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 18, a. 2);
2°  (modification intégrée au c. C-48.1, r. 18, a. 16).
2012, c. 11, a. 41.