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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Tout remboursement ou rachat doit être autorisé par la fédération à laquelle la caisse est affiliée ou, si elle ne l’est pas, par l’inspecteur général.
1988, c. 64, a. 88.
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