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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 446
Versions de la disposition

Texte complet
446. Une confédération peut admettre en qualité de membre auxiliaire une personne morale, y compris une société. Une fédération de caisses d’épargne et de crédit ou de coopératives ayant des objets similaires à une caisse d’épargne et de crédit, constituée à l’extérieur du Québec, peut également être admise par une confédération, en qualité de membre auxiliaire, afin de profiter des services qu’offre cette confédération.
1988, c. 64, a. 446.
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