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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 443
Versions de la disposition

Texte complet
443. Pour l’application du titre II à une confédération, les dispositions d’un article qui se rapportent à une fédération ou à une confédération doivent être ignorées.
Pour l’application du titre III à une confédération, une caisse s’entend d’une fédération. De plus, les dispositions d’un article qui se rapportent à une confédération doivent être ignorées.
1988, c. 64, a. 443.
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