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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 384
Versions de la disposition

Texte complet
384. La fédération peut, à la suite de l’inspection ou des examens et recherches d’une caisse, ordonner la convocation d’une assemblée extraordinaire afin d’informer ses membres.
1988, c. 64, a. 384; 1996, c. 69, a. 127.
384. La fédération peut, à la suite de l’inspection d’une caisse, ordonner la convocation d’une assemblée extraordinaire afin d’informer ses membres.
1988, c. 64, a. 384.
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