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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 352
Versions de la disposition

Texte complet
352. Les articles 128 à 132 et 150 à 153 s’appliquent au comité exécutif compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 64, a. 352; 1996, c. 69, a. 103.
352. Les articles 128 à 132 et 150 à 152 s’appliquent au comité exécutif compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 64, a. 352.
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