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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 349
Versions de la disposition

Texte complet
349. Lorsque le conseil d’administration se compose de plus de huit membres, il peut, s’il y est autorisé par règlement de la fédération, constituer un comité exécutif composé d’au moins trois administrateurs, dont un président.
De plus, le comité exécutif ne peut être constitué en majorité d’employés de la fédération et des caisses qui lui sont affiliées et le nombre de ses membres ne peut excéder la moitié du nombre des administrateurs.
1988, c. 64, a. 349.
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