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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 346
Versions de la disposition

Texte complet
346. Une fédération peut prévoir par règlement que le président de son conseil d’administration n’est pas le président de la fédération. Dans ce cas, le président de la fédération doit néanmoins être choisi par le conseil d’administration parmi ses membres.
Le règlement peut également prévoir que le président de la fédération demeure en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat d’administrateur. La fédération peut en outre déterminer par règlement le mode de nomination du secrétaire de la fédération qui peut ne pas être un membre du conseil d’administration.
1988, c. 64, a. 346.
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