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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 275
Versions de la disposition

Texte complet
275. Toute caisse tient en outre à son siège:
1°  les livres, registres et autres écritures comptables nécessaires à la préparation des états financiers;
2°  des états de compte indiquant chaque jour, pour chaque déposant, les opérations qu’il effectue avec la caisse, ainsi que son solde créditeur ou débiteur.
1988, c. 64, a. 275; 1996, c. 69, a. 177.
275. Toute caisse tient en outre à son siège social:
1°  les livres, registres et autres écritures comptables nécessaires à la préparation des états financiers;
2°  des états de compte indiquant chaque jour, pour chaque déposant, les opérations qu’il effectue avec la caisse, ainsi que son solde créditeur ou débiteur.
1988, c. 64, a. 275.
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