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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 189
Versions de la disposition

Texte complet
189. Les dirigeants d’une caisse sont présumés en être les mandataires.
1988, c. 64, a. 189; 1996, c. 69, a. 61.
189. Les dirigeants d’une caisse sont considérés en être les mandataires.
1988, c. 64, a. 189.
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