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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 171
Versions de la disposition

Texte complet
171. Le conseil se compose de trois ou cinq membres, selon ce que la caisse détermine par règlement.
1988, c. 64, a. 171; 1996, c. 69, a. 48.
171. Le conseil se compose de trois membres.
1988, c. 64, a. 171.
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