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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 163
Versions de la disposition

Texte complet
163. (Remplacé).
1988, c. 64, a. 163; 1996, c. 69, a. 43.
163. La commission peut en outre nommer un secrétaire adjoint pour exercer les pouvoirs du secrétaire en cas d’empêchement ou de refus d’agir de celui-ci.
1988, c. 64, a. 163.
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