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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 151
Versions de la disposition

Texte complet
151. Le conseil d’administration de la fédération à laquelle la caisse est affiliée peut également convoquer une réunion du conseil d’administration de la caisse. Un représentant de la fédération peut assister à cette réunion et y prendre la parole.
1988, c. 64, a. 151.
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