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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 146
Versions de la disposition

Texte complet
146. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
1988, c. 64, a. 146; 1996, c. 69, a. 179.
146. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
1988, c. 64, a. 146.
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