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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. Le mandat des membres du conseil d’administration et du conseil de vérification et de déontologie est de trois ans.
La caisse établit, par règlement, un mode de rotation permettant qu’un tiers, à une unité près, des membres de chacun de ces organes soit remplacé chaque année.
Elle peut, à cette fin, diminuer la durée du mandat des membres élus.
1988, c. 64, a. 119; 1996, c. 69, a. 32.
119. Le mandat des membres du conseil d’administration, de la commission de crédit et du conseil de surveillance est de trois ans.
La caisse établit, par règlement, un mode de rotation permettant qu’un tiers, à une unité près, des membres de chacun de ces organes soit remplacé chaque année.
Elle peut, à cette fin, diminuer la durée du mandat des membres élus à l’assemblée d’organisation ou élus par suite d’une augmentation du nombre des membres de ces organes.
1988, c. 64, a. 119.
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