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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 104
Versions de la disposition

Texte complet
104. Sauf disposition contraire des règlements, l’avis de convocation à une assemblée générale doit être adressé aux membres par courrier ordinaire, au moins 10 jours et au plus 45 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée, à leur dernière adresse inscrite dans les registres de la caisse.
L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que les questions à y être débattues. Le cas échéant, il est accompagné d’une copie ou d’un résumé du projet de règlement à l’ordre du jour.
1988, c. 64, a. 104.
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