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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le secrétaire de la Communauté doit transmettre sans délai à chaque municipalité intéressée une copie certifiée de toute résolution adoptée en vertu des dispositions de l’article 89.
1969, c. 83, a. 98 (partie).
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