C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 82 Versions de la disposition

1994-01-01

82. Sous réserve des dispositions de la présente loi, le directeur général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Communauté sous l’autorité du Conseil et du comité exécutif;

b)  exercer, à titre de mandataire du Conseil et du comité exécutif, l’autorité sur les directeurs de services, à l’exception du secrétaire;

c)  assurer la liaison entre le Conseil et le comité exécutif et les directeurs de services;

d)  transmettre au Conseil ou au comité exécutif la correspondance que lui adressent les services de la Communauté;

e)  assister aux assemblées du Conseil et du comité exécutif;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  assurer la réalisation des plans et des programmes de la Communauté sous l’autorité du Conseil et du comité exécutif;

i)  obtenir et examiner les projets préparés par les directeurs de services sur les matières qui requièrent l’approbation du Conseil ou du comité exécutif et les présenter, selon le cas, à l’un ou à l’autre;

j)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au Conseil ou, si ces estimations doivent être étudiées par le comité exécutif, les présenter à celui-ci;

k)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

l)  présenter au Conseil la liste des comptes à payer ou, si ces comptes doivent être étudiés par le comité exécutif, en présenter la liste à celui-ci.

Toutes les communications entre le Conseil ou le comité exécutif et les fonctionnaires de la Communauté se font par l’entremise du directeur général.

1969, c. 83, a. 90; 1978, c. 103, a. 90; 1983, c. 57, a. 92; 1993, c. 67, a. 32.

1983-12-22

82. Sous réserve des dispositions de la présente loi, le directeur général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Communauté sous l’autorité du comité exécutif;

b)  exercer, à titre de mandataire du comité exécutif, l’autorité sur les directeurs de services, à l’exception du secrétaire;

c)  assurer la liaison entre le comité exécutif et les chefs de services;

d)  transmettre au comité exécutif la correspondance que lui adressent les services de la Communauté;

e)  assister aux réunions du comité exécutif;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  assurer la réalisation des plans et des programmes de la Communauté sous l’autorité du comité exécutif;

i)  obtenir, examiner et présenter au comité exécutif, les projets préparés par les chefs de services, sur des matières qui requièrent l’approbation du comité exécutif ou celle du Conseil;

j)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au comité exécutif;

k)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

l)  présenter sans retard au comité exécutif la liste des comptes à payer.

Toutes les communications entre le comité exécutif et les fonctionnaires de la Communauté se font par l’entremise du directeur général.

1969, c. 83, a. 90; 1978, c. 103, a. 90; 1983, c. 57, a. 92.

0001-01-01

82. Sous réserve des dispositions de la présente loi, le directeur général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  administrer les affaires de la Communauté sous l’autorité du comité exécutif;

b)  exercer, à titre de mandataire du comité exécutif, l’autorité sur les chefs de services, à l’exception du secrétaire et du commissaire à l’évaluation;

c)  assurer la liaison entre le comité exécutif et les chefs de services;

d)  transmettre au comité exécutif la correspondance que lui adressent les services de la Communauté;

e)  assister aux réunions du comité exécutif;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  assurer la réalisation des plans et des programmes de la Communauté sous l’autorité du comité exécutif;

i)  obtenir, examiner et présenter au comité exécutif, les projets préparés par les chefs de services, sur des matières qui requièrent l’approbation du comité exécutif ou celle du Conseil;

j)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au comité exécutif;

k)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

l)  présenter sans retard au comité exécutif la liste des comptes à payer.

Toutes les communications entre le comité exécutif et les fonctionnaires de la Communauté se font par l’entremise du directeur général.

1969, c. 83, a. 90; 1978, c. 103, a. 90.