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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 6.3
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Texte complet
6.3. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 2; 1993, c. 67, a. 4.
6.3. Le Conseil nomme également un vice-président du comité exécutif parmi les maires des municipalités mentionnées à l’annexe A.
1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 2.
6.3. Le Conseil nomme également un vice-président du comité exécutif parmi les membres visés aux paragraphes 2° à 4° de l’article 6.
1984, c. 32, a. 1.
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