C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
6.10. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 3.
6.10. L’assemblée mentionnée à l’article 6.9 est convoquée par le secrétaire de la Communauté au moyen d’un avis qu’il adresse à chacun des maires au moins quinze jours avant la date où elle est tenue. Cet avis doit indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
La majorité des maires constitue le quorum de l’assemblée.
1984, c. 32, a. 1.