C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
68.5. Sous réserve des articles 68.6 à 68.13, les assemblées du comité exécutif sont convoquées et tenues selon les règles prévues, le cas échéant, par le règlement de régie interne adopté en vertu de l’article 44.1.
1993, c. 67, a. 26; 1996, c. 52, a. 52.
68.5. Sous réserve des articles 68.6 à 68.12, les assemblées du comité exécutif sont convoquées et tenues selon les règles prévues, le cas échéant, par le règlement de régie interne adopté en vertu de l’article 44.1.
1993, c. 67, a. 26.