C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
26. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 36; 1984, c. 32, a. 7; 1987, c. 108, a. 10; 1993, c. 67, a. 4.
26. La majorité des membres du comité exécutif en constitue le quorum.
1969, c. 83, a. 36; 1984, c. 32, a. 7; 1987, c. 108, a. 10.
26. Le quorum du comité exécutif est de cinq membres.
1969, c. 83, a. 36; 1984, c. 32, a. 7.
26. Le quorum du comité exécutif est de quatre membres.
1969, c. 83, a. 36.