C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
239. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 297; 1970, c. 45, a. 2; 1993, c. 67, a. 101.
239. Ce règlement est transmis sans délai à la Commission municipale du Québec par le secrétaire de la Communauté.
1969, c. 83, a. 297; 1970, c. 45, a. 2.