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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 206
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Texte complet
206. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 243; 1982, c. 63, a. 179.
206. Le budget de la Commission de transport peut être modifié par le Conseil à la demande de la Commission de transport; le comité exécutif doit faire rapport au Conseil sur cette demande de la Commission de transport.
1969, c. 83, a. 243.
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