C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
170. La Société a pour objet d’exploiter une entreprise de transport en commun de passagers sur son territoire et, lorsqu’une disposition législative le prévoit, hors de celui-ci.
1969, c. 83, a. 212; 1983, c. 45, a. 52; 1993, c. 67, a. 73.
170. (Remplacé).
1969, c. 83, a. 212; 1983, c. 45, a. 52.
170. La Commission de transport a compétence sur le territoire des municipalités mentionnées à l’annexe B.
1969, c. 83, a. 212.