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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 136.8
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Texte complet
136.8. La Communauté peut, par règlement, déléguer à un directeur de service tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 136.4 à 136.7.
1992, c. 14, a. 14; 1993, c. 67, a. 47.
136.8. La Communauté peut, par règlement, déléguer au comité exécutif ou à un directeur de service les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 136.4 à 136.7.
1992, c. 14, a. 14.
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