C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’administration et des finances et du développement économique est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la Ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 39; 1990, c. 15, a. 2; 1996, c. 2, a. 545.
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’administration et des finances et du développement économique est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 39; 1990, c. 15, a. 2.
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’évaluation, des finances et du développement économique et du transport en commun est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 39.
82.10. Une séance d’une commission autre que celle de la sécurité publique est publique.
Une commission doit tenir au moins quatre séances au cours de chaque année civile.
La commission de la sécurité publique peut tenir une séance à huis clos. Toutefois, elle doit tenir au moins deux séances publiques au cours de chaque année civile.
Le président du comité exécutif peut assister à toute séance d’une commission.
Le secrétaire de la Communauté fait publier un avis préalable de la tenue de chaque séance publique d’une commission dans un journal diffusé dans le territoire de la Communauté.
Une séance publique d’une commission comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres de la commission.
1982, c. 18, a. 28.
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’évaluation et des finances et du transport en commun est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28.