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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 50
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Texte complet
50. Les assemblées du Conseil sont publiques.
Une assemblée du Conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du Conseil.
1969, c. 84, a. 50; 1982, c. 18, a. 20.
50. Le Conseil peut adopter un règlement relatif à sa gouverne et à sa régie interne.
1969, c. 84, a. 50.
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