C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
38. Les séances du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures fixés par le règlement adopté en vertu des dispositions de l’article 33 de la présente loi.
1969, c. 84, a. 38.