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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 291.2
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Texte complet
291.2. (Abrogé).
1985, c. 31, a. 23; 1990, c. 41, a. 89.
291.2. La Société peut conclure une entente avec un autre organisme public de transport en commun pour étendre son service de transport en commun sur le territoire de cet organisme.
1985, c. 31, a. 23.
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