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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 276
Versions de la disposition

Texte complet
276. Le directeur général de la Société, sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre des orientations que celui-ci établit, est responsable de l’administration et de la direction de la Société.
Il exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  diriger les directeurs généraux, les directeurs de services et les autres personnes qui exercent des fonctions de même nature et qui dans leurs fonctions se rapportent à lui et engager et diriger les autres cadres et les employés de la Société et exercer sur eux un droit de surveillance et de contrôle;
2°  assurer la liaison entre, d’une part, le conseil d’administration et ses comités et, d’autre part, les personnes visées au paragraphe 1°;
3°  veiller à l’observation et à l’exécution des décisions du conseil d’administration;
4°  exercer toute autre fonction que le conseil d’administration lui confie.
1969, c. 84, a. 305; 1985, c. 31, a. 23; 1993, c. 68, a. 73.
276. Le président-directeur général, sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre des orientations que celui-ci établit, est responsable de l’administration et de la direction de la Société.
Il exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  diriger les directeurs généraux, les directeurs de services et les autres personnes qui exercent des fonctions de même nature et qui dans leurs fonctions se rapportent à lui et engager et diriger les autres cadres et les employés de la Société et exercer sur eux un droit de surveillance et de contrôle;
2°  assurer la liaison entre, d’une part, le conseil d’administration et ses comités et, d’autre part, les personnes visées au paragraphe 1°;
3°  veiller à l’observation et à l’exécution des décisions du conseil d’administration;
4°  exercer toute autre fonction que le conseil d’administration lui confie.
1969, c. 84, a. 305; 1985, c. 31, a. 23.
276. Tout virement de fonds de la Commission requiert l’approbation du Conseil; ce dernier peut déléguer au comité exécutif, par règlement, l’approbation de tout virement de fonds de la Commission, en deçà d’un montant déterminé par ce règlement.
1969, c. 84, a. 305.
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