C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
248. Sauf en cas de démission, un membre du conseil d’administration reste en fonction malgré la vacance de son poste jusqu’à la nomination de son successeur.
1969, c. 84, a. 281; 1982, c. 2, a. 112; 1985, c. 31, a. 23.
248. La Commission doit tenir au moins une séance par mois.
Une séance est convoquée par le président ou par les deux commissaires.
1969, c. 84, a. 281; 1982, c. 2, a. 112.
248. La Commission doit tenir au moins une séance par mois.
1969, c. 84, a. 281.