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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 246
Versions de la disposition

Texte complet
246. Le président du conseil d’administration reste en fonction malgré la vacance de son poste jusqu’à la désignation de son successeur.
1969, c. 84, a. 279; 1982, c. 2, a. 111; 1985, c. 31, a. 23.
246. Le quorum des séances de la Commission de transport est de la majorité des membres.
1969, c. 84, a. 279; 1982, c. 2, a. 111.
246. Le quorum des séances de la Commission de transport est de la majorité des membres, dont le président-directeur général.
1969, c. 84, a. 279.
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