C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 189 Versions de la disposition

1982-07-11

189. Le service de police se compose du directeur, des policiers ainsi que des autres fonctionnaires et employés nécessaires.

Sous réserve de la présente loi, les membres du personnel du service de police exercent leurs fonctions sous l’autorité du directeur.

1969, c. 84, a. 223; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 72.

0001-01-01

189. Le service de police se compose du directeur, des policiers ainsi que des autres fonctionnaires et employés nécessaires.

Les membres du personnel du service de police exercent leurs fonctions sous l’autorité du directeur.

1969, c. 84, a. 223; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1.