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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 168
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Texte complet
168. (Abrogé).
1969, c. 84, a. 202; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 67.
168. Le président du Conseil de sécurité est nommé pour une période n’excédant pas trois ans.
Son mandat peut être renouvelé une seule fois.
1969, c. 84, a. 202; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1.
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