C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
164. (Abrogé).
1969, c. 84, a. 198; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 67.
164. Le Conseil de sécurité se compose de sept membres dont un président.
1969, c. 84, a. 198; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1.