C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 158.4 Versions de la disposition

1993-05-01

158.4. La Communauté peut fonder et maintenir, sur son territoire, des organismes ayant pour but la protection de l’environnement et la conservation des ressources, aider à leur création et à leur maintien et leur confier l’organisation et la gestion d’activités relatives aux buts qu’ils poursuivent.

Elle peut confier à des organismes à but non lucratif l’organisation et la gestion, pour son compte, d’activités dans un parc régional et, à cette fin, conclure avec eux des contrats et leur accorder les fonds nécessaires.

1993, c. 3, a. 131.