C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
10. Les douze autres membres du comité exécutif sont:
1°  le président et le vice-président du Conseil; et
2°  le président et le vice-président de chacune des commissions visées à l’article 82.
1969, c. 84, a. 10; 1982, c. 18, a. 3.
10. Le secrétaire de la Communauté préside cette assemblée et détermine la procédure qui y est applicable, sous réserve des dispositions qui suivent.
1969, c. 84, a. 10.