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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. La Communauté peut faire des règlements pour prendre un recensement des habitants de son territoire, dans le but de constater leur nombre, et d’obtenir des statistiques concernant leur âge ainsi que leur condition sociale et économique.
1969, c. 85, a. 141.
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