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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le Conseil peut créer, par règlement, les différents services de la Communauté, dont notamment un service de la promotion économique, et établir le champ de leurs activités; il nomme par résolution les directeurs de ces services et définit leurs fonctions.
1969, c. 85, a. 83; 1983, c. 29, a. 15.
66. Le Conseil peut créer, par règlement, les différents services de la Communauté et établir le champ de leurs activités; il nomme les chefs de ces services et définit leurs devoirs.
1969, c. 85, a. 83.
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