C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 6 Versions de la disposition

1991-01-01

6. Le Conseil est formé de 11 membres: le président élu conformément à l’article 7 et deux représentants de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la Communauté.

Les représentants de chacune de ces municipalités sont le maire et un conseiller désigné par le conseil de la municipalité.

Toutefois, si l’une ou l’autre de ces personnes occupe le poste de président du Conseil, elle est remplacée à titre de représentant de la municipalité, conformément à l’article 7.1.

1969, c. 85, a. 39; 1974, c. 88, a. 28; 1975, c. 90, a. 5; 1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1988, c. 72, a. 20; 1990, c. 85, a. 6.

1989-01-01

6. Le Conseil se compose de dix-neuf membres, à savoir, le maire et trois conseillers de la ville de Hull, le maire et trois conseillers de la ville de Gatineau, le maire et un conseiller de la ville d’Aylmer, le maire de chacune des villes de Buckingham et Masson, le maire de chacune des municipalités de Val-des-Monts, La Pêche, Pontiac, L’Ange-Gardien, Notre-Dame-de-la-Salette et Cantley et le maire du canton de Hull, «partie ouest».

1969, c. 85, a. 39; 1974, c. 88, a. 28; 1975, c. 90, a. 5; 1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1988, c. 72, a. 20.

1983-06-23

6. Le Conseil se compose de dix-huit membres, à savoir, le maire et trois conseillers de la ville de Hull, le maire et trois conseillers de la ville de Gatineau, le maire et un conseiller de la ville d’Aylmer, le maire de chacune des villes de Buckingham et Masson, le maire de chacune des municipalités de Val-des-Monts, La Pêche, Pontiac, L’Ange-Gardien et Notre-Dame-de-la-Salette et le maire du canton de Hull, partie ouest.

1969, c. 85, a. 39; 1974, c. 88, a. 28; 1975, c. 90, a. 5; 1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2.

0001-01-01

6. Le Conseil se compose de quatorze membres dont un président nommé par le gouvernement, le maire et trois conseillers de la ville de Hull, le maire et deux conseillers de la ville de Gatineau, le maire de la ville d’Aylmer, le maire de chacune des municipalités de Val-des-Monts, la Pêche et Pontiac, le maire du canton de Hull, partie ouest, et le représentant du secteur des villes de Buckingham et Masson et des municipalités de l’Ange-Gardien et de Notre-Dame-de-la-Salette désigné de la façon prévue aux articles 7 à 18.

Au cas de refus ou d’incapacité d’agir du maire, le conseil de la municipalité désigne comme remplaçant un autre de ses membres, par résolution dont copie doit être transmise à la Communauté avant l’assemblée.

Les conseillers des villes de Hull et de Gatineau sont désignés par résolution du conseil de la municipalité dont ils font partie.

1969, c. 85, a. 39; 1974, c. 88, a. 28; 1975, c. 90, a. 5; 1979, c. 95, a. 31.