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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les pouvoirs de la Communauté sont exercés par le Conseil; ce dernier la représente et en administre les affaires.
1969, c. 85, a. 6; 1975, c. 90, a. 3.
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