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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’original de tout règlement est enregistré au long dans un livre spécial intitulé: «Livre des règlements de la Communauté urbaine de l’Outaouais».
Le secrétaire doit aussi entrer dans ce livre, à la suite de chaque règlement, une copie certifiée de l’avis de publication de ce règlement.
Le secrétaire a la garde des règlements de la Communauté.
1969, c. 85, a. 59; 1990, c. 85, a. 23.
42. L’original de tout règlement est enregistré au long dans un livre spécial intitulé: «Livre des règlements de la Communauté régionale de l’Outaouais».
Le secrétaire doit aussi entrer dans ce livre, à la suite de chaque règlement, une copie certifiée de l’avis de publication de ce règlement.
Le secrétaire a la garde des règlements de la Communauté.
1969, c. 85, a. 59.
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