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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 36.0.2
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Texte complet
36.0.2. Un membre du Conseil ou d’une commission reçoit la rémunération ou l’indemnité qui est prévue à son égard par le règlement adopté en vertu de l’article 36 ou 36.0.1, à moins que l’application de l’article 23 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T‐11.001) ne l’empêche de recevoir cette rémunération ou indemnité ou n’en réduise le montant.
1990, c. 85, a. 20.
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