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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. (Remplacé).
1975, c. 90, a. 11; 1983, c. 29, a. 6.
31. Le vice-président du Conseil exerce tous les pouvoirs du président au cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier.
1975, c. 90, a. 11.
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