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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. (Remplacé).
1975, c. 90, a. 11; 1983, c. 29, a. 6.
29. Le président du Conseil préside les assemblées du Conseil. Il maintient l’ordre et le décorum pendant les séances du Conseil et peut faire expulser d’une séance toute personne qui en trouble l’ordre.
1975, c. 90, a. 11.
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