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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 25.1
Versions de la disposition

Texte complet
25.1. Le secrétaire fait publier un avis préalable de la tenue de chaque assemblée du Conseil dans un journal diffusé dans le territoire de la Communauté.
Le premier alinéa ne s’applique pas dans le cas d’une assemblée extraordinaire dont l’avis de convocation est dressé moins de 36 heures avant l’heure fixée pour son début.
1983, c. 29, a. 5; 1996, c. 52, a. 4.
25.1. Le secrétaire fait publier un avis préalable de la tenue de chaque assemblée du Conseil dans un journal diffusé dans le territoire de la Communauté.
1983, c. 29, a. 5.
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